J.O. 200 du 30 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (administration centrale)

NOR : DEVL0758079A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 28 août 2007, Mme Sainte Marie (Hélène), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction), pour une période de trois ans.